CONDITIONS D’UTILISATION VISANT L’UTILISATION DU SITE INTERNET HTTP://USOPRX.COM/
CONDITIONS D’UTILISATION VISANT L’UTILISATION DU SITE INTERNET HTTP://USOPRX.COM/
16 janvier 2019
REMARQUES PRÉLIMINAIRES
Le présent contrat constitue une entente légale entre le membre du site et USOP Rx, une division de COOPERx Stratégies inc., (ci-après « USOP Rx ») en ce qui a trait à la plateforme https://usoprx.com/ (le « Site »).
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE SERVICE
n utilisant ou en naviguant sur le Site, vous déclarez avoir lu, compris et acceptez d'être lié par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous en faites l’utilisation (ci-après le « contrat » ou « des présentes »). Vous vous engagez expressément à respecter le présent contrat, ainsi que tout changement qui y sera apporté (comme indiqué ci-dessous).
USOP Rx se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions du présent contrat. Toutes modifications entreront en vigueur automatiquement. Dans ce cas, USOP Rx publiera sur cette page les modifications apportées au présent contrat en faisant figurer en haut de la page la date de la dernière révision du présent contrat.
SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CE CONTRAT, NOUS VOUS INVITONS À NE PAS NAVIGUER NI UTILISER LE SITE.
2. ADMISSIBILITÉ
En utilisant ou en naviguant sur le Site, vous déclarez et garantissez expressément avoir légalement le droit et la capacité de conclure le présent contrat. À défaut, vous n’êtes pas autorisé à naviguer ni à utiliser le Site.
3. MISSION
La mission de USOP Rx est de sensibiliser et de former les professionnels de la santé et toute personne impliquée dans le domaine des médicaments sur l’évaluation clinique, sur l’usage optimal des médicaments, ainsi que sur la pharmacoéconomie.
4. OBJET DE LA PLATEFORME
Afin d’accomplir sa mission et de répondre à un besoin, USOP Rx offre une gamme diversifiée de formations en ligne qui sont accessibles de n’importe où, en tout temps et qui peuvent être suivies au rythme désiré par le membre. Les formations de USOP Rx sont accréditées ou non, au cas par cas, par les principaux ordres professionnels du secteur de la santé.
5. CATÉGORIES DE MEMBRES
Les différentes catégories de membres qui peuvent naviguer et/ou utiliser le Site sont les suivantes :
L’utilisation dans le présent contrat de l’expression « membre » désigne, sans distinction, les membres corporatifs et individuels, ainsi que les membres bénéficiant d’un accès gratuit.
6. SERVICES OFFERTS
Selon les modalités prévues aux présentes, USOP Rx offre à ses membres des services de formation en ligne, de publication d’offre d’emplois et rend disponible un blogue (ci-après collectivement désignés les « Services »).
USOP Rx offre un essai gratuit du Site permettant d’avoir un accès limité aux Services à toute personne qui n’a pas déjà bénéficié d’un essai gratuit, qui n’a pas déjà souscrit à un abonnement et qui n’a pas déjà été bénéficiaire d’un accès inclut dans un forfait corporatif (ci-après l’ « Essai gratuit »). L’Essai gratuit est valide uniquement pour une durée fixe d’un (1) an à compter de la création du compte. À l’expiration de l’Essai gratuit, l’accès au Site et aux Services rendus disponibles prennent fin à moins de la souscription d’un abonnement par le membre. Le membre reconnait que la fin de l’Essai gratuit, n’a pas pour effet de le libérer des obligations contractées au terme des présentes, incluant, notamment, celles relative à la propriété intellectuelle, lesquelles obligations survivent à la terminaison du présent contrat.
Sous réserve des dispositions contenues au présent contrat, USOP Rx s’engage à agir avec prudence et diligence et dans les meilleurs intérêts du membre en déployant les meilleurs efforts afin que les Services auxquels il a un droit d’accès lui soit accessibles.
A. Formations
USOP Rx offre différentes séries de formations en ligne sous formes de documents ou de vidéos. Un ou plusieurs documents de formation peuvent également être accessible(s) par USOP Rx selon la formation suivie. Les documents de formations peuvent inclure, notamment, du texte, des bandes sonores et des vidéos, et sont ci-après désignés les « Contenus ».
Le membre peut choisir et suivre l’une ou l’autre des formations des différentes séries incluses à son abonnement ou à l’Essai gratuit. Le nombre de formations disponibles par série et les Contenus des formations, incluant toute mise à jour, correction ou modification, peuvent changer de temps à autre à la seule discrétion de USOP Rx.
À l’exception du membre inscrit à l’Essai gratuit, le membre peut, de façon privilégiée, également suivre les formations non incluses à son abonnement, dont celles des séries formations méthodologiques et formations corporatives, en payant les frais applicables par formation.
USOP Rx fournit ou indique, pour chaque formation, une brève description des Contenus, sa durée, la dernière date de mise à jour et, le cas échéant, le ou les Ordre(s) professionnel(s) qui la reconnaissent à titre de formation continue accréditée et le nombre d’heures et d’unités de formation continue reconnus à cette fin. Pour chaque formation, une attestation de réussite sera transmise ou pourra être téléchargée par le membre individuel une fois la formation suivie, le questionnaire afférent complété et qu’il aura obtenu la note de passage requise. Que la formation suivie par un membre soit accréditée ou non par son Ordre professionnel (l’information précise à cet effet se retrouve dans chacune des formations), le membre est responsable de documenter son dossier de formation continue personnel avec le ou les attestation(s) de réussite des formations et leur équivalent en unités de formation continue.
Les Contenus ont été élaborés et sont conformes aux informations scientifiques rendus disponibles par certains organismes et reconnus dans le domaine, dont notamment celles publiées par l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS). USOP Rx rapporte fidèlement ces informations scientifiques et n’en fait pas la critique. Le membre reconnait que le contenu provenant ou tirant sa source d’un tiers peut être sujet à discussion, à interprétation et ne pas faire consensus dans le domaine scientifique ou l’industrie de la santé. Or, en aucun temps, USOP Rx n’est lié de quelque façon que ce soit à ces organismes ni aux informations ou recommandations qu’ils publient ou diffusent.
Les Contenus peuvent contenir des extraits d’informations publiés par des organismes gouvernementaux ou non. En cas de disparité entre les Contenus et les mêmes passages dans la version originale publiée par l’organisation en question, la version originale publiée par l’organisme prévaut. USOP Rx rendra disponible dans les Contenus les références aux extraits d’informations publiées afin que le membre puisse consulter la version originale dans son intégralité.
USOP Rx ne peut, en aucun temps, être tenu responsable à quelque titre que ce soit découlant des informations, recommandations, critiques ou autres contenus provenant ou tirant sa source d’un tiers.
Tous les Contenus sont la propriété exclusive de USOP Rx ou de tiers, dont les organismes cités par USOP Rx. Tous les Contenus sont protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle des Contenus ou autrement d’un élément protégé par la propriété intellectuelle de USOP Rx ou appartenant à un tiers est strictement interdite. Il vous est interdit, de quelque façon que ce soit et sur quelque support que ce soit, de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, modifier, transférer ou vendre tout renseignement ou contenu obtenu à partir des Contenus, ou encore de créer des œuvres dérivées des éléments précités.
En contrepartie de l’abonnement ou de l’Essai gratuit et uniquement durant la durée de l’abonnement ou de l’Essai gratuit, USOP Rx concède au membre une licence non-exclusive, non transférable, sans droit de sous-licence, d’utiliser les Contenus des formations exclusivement pour des fins pédagogiques et des fins internes et personnelles et non de revente. L’exercice par le membre des droits prévus à la présente licence ne saurait être interprété comme ayant pour effet de concéder ou de transférer à celui-ci quelconque droit, titre ou intérêt à l'égard des droits de propriété intellectuelle liés aux Services.
B. Blogue
Un blogue uniquement réservé aux membres sera disponible sur le Site. Le blogue doit être utilisé uniquement pour des fins d’échanges sur les Contenus des formations et sur les enjeux d’évaluation généraux dans le domaine des médicaments.
Le membre reconnait qu’il est interdit de charger, publier, transmettre, partager, stocker ou diffuser de toute autre manière sur le blogue un contenu non-pertinent, préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou à la propriété intellectuelle d’autrui, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou autrement répréhensible. Le membre s'engage à faire usage du blogue mis à sa disposition par USOP Rx en respectant les lois en vigueur et conformément à la nétiquette.
Tout commentaire ou tout contenu, et toute modification subséquente, doit être préalablement approuvé par USOP Rx avant sa publication sur le blogue privé des membres. USOP Rx se réserve le droit de refuser la publication de tout contenu ou d’exiger du membre toute modification ou retrait de ce contenu du blogue. La responsabilité de USOP Rx ne pourra en aucun temps être engagée dans l’un ou l’autre de ces cas.
C. Publication d’offres d’emplois
Ce Service est disponible uniquement pour le membre corporatif.
Durant toute la durée de son abonnement, le membre corporatif peut afficher sur le Site un nombre illimité d’offres d’emplois selon les conditions ci-après mentionnées :
Le membre corporatif atteste que les informations et documents qu’il transmet dans chaque offre d’emploi publiée sur le Site, notamment quant à la description de l’offre d’emploi, les compétences ou expériences recherchées et relativement à son entreprise, sont véridiques, complètes et exactes. Le membre corporatif est le seul et unique responsable de s’assurer que le ou les candidatures reçues répondent aux exigences demandées, et ce, nonobstant les informations contenues sur le Site.
Toute offre d’emploi, et toute modification subséquente à cette dernière, doit être préalablement approuvée par USOP Rx avant sa publication sur le Site. USOP Rx se réserve le droit d’exiger du membre corporatif toute modification ou précision requise afin de se conformer au présent contrat ou aux conditions ci-avant mentionnées.
Les offres d’emplois publiées sur le Site sont accessibles par tout utilisateur du Site, qu’il soit membre ou non.
Le membre corporatif s’engage à retirer son offre d’emploi dès que l’emploi est comblé.
D. Absence de garantie et reconnaissance du membre
USOP Rx offre les Services sans aucune garantie ou condition, expresse ou implicite, de résultat.
i) Sans limiter la généralité de ce qui précède, le membre reconnait que, en ce qui concerne les Services de formations et de blogue, USOP Rx n’offre aucune déclaration ni ne garantit notamment :
Le membre reconnait que les Contenus des formations sont fournis uniquement à des fins de formation et pédagogique à titre d’information générale. Ils ne peuvent, en aucun temps, remplacer les conseils d’un professionnel de la santé pour chaque cas d’application ni se substituer au jugement professionnel. Le membre demeure responsable des choix effectués et des conseils donnés, le cas échéant, suite à l’utilisation des Services et du Site.
LE MEMBRE RECONNAIT QUE L’APPRÉCIATION DE L’UTILITÉ ET DE LA PERTINENCE DES CONTENUS DES FORMATIONS PEUVENT DIFFÉRER D’UN MEMBRE À L’AUTRE SELON SA PRATIQUE, SES CONNAISSANCES ET/OU SON EXPÉRIENCE ET QUE USOP Rx NE PEUT ENCOURIR AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À CETTE APPRÉCIATION.
LE MEMBRE RECONNAIT ÉGALEMENT QUE USOP Rx NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE QUANT À L’UTILISATION EFFECTUÉE PAR UN MEMBRE DE L’UN OU L’AUTRE DES CONTENUS DES FORMATIONS OU AUTREMENT DES SERVICES NI QUANT À LA VÉRACITÉ DES CONTENUS PROVENANT D’UN TIERS ET RAPPORTÉS PAR USOP Rx.
ii) Sans limiter la généralité de ce qui précède, le membre reconnait que USOP Rx n’offre aucune déclaration ni garantie en ce qui concerne les Services de publication d’offres d’emplois, notamment, quant au fait:
USOP Rx permet l’affichage d’offres d’emplois sur le Site. Or, en aucun temps, les membres corporatifs qui publient des offres ne sont liés à USOP Rx, ne sont pas les employés, les consultants ou les sous-contractants de USOP Rx. USOP Rx n’effectue aucune autre enquête sur ses membres corporatifs. Bien que USOP Rx tente de maintenir à jour ses renseignements sur ses membres corporatifs, il est possible que des changements chez un des membres ait un impact sur la qualité de l’offre d’emploi affichée. USOP Rx recommande à ses membres de faire un usage diligent des informations circulant sur le Site et en cas de doute sur la qualité d’un membre ou d’une offre d’emploi, en aviser USOP Rx.
L’utilisation du présent Site se fait donc aux propres risques du membre en ce sens que USOP Rx ne prendra aucune responsabilité éventuelle concernant quelque mésentente, différend, réclamation ou dommage découlant, directement ou indirectement, de l’embauche d’un employé suite à l’offre d’emploi affiché sur le Site.
E. Utilisation des services de communication en ligne
Chaque membre est le seul responsable du contenu qu’il diffuse et publie sur le blogue des membres contenu sur le Site, ainsi que des conséquences de ce même contenu. En tant que membre, par le dépôt d’informations, de fichiers, de contenus ou autres, vous reconnaissez que les informations et les contenus sont véridiques, au meilleur de votre connaissance. Vous confirmez que vous avez tous les droits d’auteur sur tout le contenu diffusé sur le Site ou vous indiquez la source du contenu diffusé.
Bien que USOP Rx se réserve le droit de supprimer certaines données, le tout à son entière discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation. USOP Rx ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l'information disponible sur le Site, compte tenu du volume et de la vitesse de transmission des données sur le Site. USOP Rx se réserve également le droit de bannir tout membre du Site et se réserve le droit d'entamer des poursuites contre tout membre qui ne respecte pas le présent contrat.
USOP Rx ne peut nullement être tenu responsable pour toute action effectuée par tout membre du Site.
7. ABONNEMENT
A. Forfaits
À l’exception du membre inscrit à l’Essai gratuit seulement, il est nécessaire de procéder à l’achat d’un abonnement annuel pour utiliser le Site.
USOP Rx offre l’abonnement annuel sous forme de différents forfaits selon que le membre est corporatif ou individuel.
Chaque forfait contient une description des membres qui peuvent y souscrire. En ce qui concerne les forfaits individuels, les forfaits diffèrent selon la profession, titre, fonction ou statut du membre. En ce qui concerne les forfaits corporatifs, il s’applique pour un membre corporatif, pour une adresse postale unique et, le cas échéant, pour un département précis.
Chaque forfait contient une description des Services et, dans le cas du forfait corporatif, du nombre d’accès aux membres de l’équipe, qui sont incluent. Tous les Services excluent d’un forfait sont sujets au paiement des frais applicables, le cas échéant.
Les forfaits peuvent changer de temps à autre à la seule discrétion de USOP Rx. Le membre doit choisir un forfait disponible lors de l’achat qui s’applique à sa situation (profession, titre, fonction ou statut du membre) et qui respecte les conditions prescrites pour ce forfait. USOP Rx se réserve le droit d’effectuer toutes les vérifications qu’il juge pertinente afin de s’assurer du respect de ce qui précède.
Pour les membres corporatifs qui désirent obtenir plus de quatre (4) accès aux Services vous pouvez ajouter des forfaits additionnels. Si vous désirez connaitre ou obtenir une confirmation quant au forfait qui vous est applicable, vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle de USOP Rx par courriel à l’adresse suivante : info@usoprx.com.
B. Prix
Les prix sont indiqués en dollars canadiens, taxes en sus. USOP Rx se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les services de USOP Rx sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment du paiement de l’abonnement initial ou de tout renouvellement.
Tout rabais, escompte et/ou promotion offert par USOP Rx est applicable uniquement suivant toute et chacune des modalités et conditions prescrites par USOP Rx, notamment, quant à sa durée. Si rien n’est indiqué quant à la durée, tout rabais, escompte et/ou promotion n’est valide que pour le terme initial de l’abonnement.
C. Paiement
Tous les paiements sont effectués via la passerelle de paiement sécurisée Stripe ou par chèque. Les Services ne seront accessibles et disponibles par le membre que suite au paiement total du forfait sélectionné ou des formations non incluses désirées ou que suite au paiement du montant de l’abonnement renouvelé.
USOP Rx N'EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.
USOP Rx se réserve le droit de modifier le processus de transaction en ligne ou d’utiliser d’autres fournisseurs pour ce faire.
D. Durée de l’abonnement et renouvellement automatique
L’abonnement est pour une durée de douze (12) mois suivant son achat ou pour toute autre durée indiquée à l’abonnement lors de son achat. À l’expiration du terme initial, l’abonnement sera renouvelé automatiquement, d’année en année, pour la même durée que l’abonnement initial, à moins que vous n’avisiez USOP Rx de votre volonté d’y mettre fin au moins trente (30) jours précédant l’arrivée du terme en cours. Tout renouvellement sera régit selon les mêmes modalités que le présent contrat, à l’exception des tarifs applicables qui seront alors ceux en vigueur lors du renouvellement.
À l’expiration de l’abonnement pour quelque motif que ce soit, l’accès au Site et aux Services et, le cas échéant, la diffusion des offres d’emplois, prennent fin. Le membre reconnait que la fin de son abonnement, n’a pas pour effet de le libérer des obligations contractées au terme des présentes, incluant, notamment, celles relative à la propriété intellectuelle, lesquelles obligations survivent à la terminaison du présent contrat.
E. Absence de remboursement
Il n’y a aucun remboursement possible même en raison de l’inutilisation par le membre d’une partie ou de la totalité des Services. Pour toute insatisfaction, nous vous invitons à communiquer avec notre service à la clientèle par courriel à l’adresse électronique suivante : info@usoprx.com.
8. CRÉATION D’UN COMPTE
Suite à la sélection du forfait applicable, chaque membre bénéficiaire du forfait doit s’abonner en procédant à la création de son compte. Le membre qui désire s’inscrire à l’Essai gratuit doit également procéder à la création d’un compte. Toutes les informations utilisées pour la création d’un compte doivent être vraies, complètes et être mises à jour sans délai en cas de changement. En créant votre compte, vous déclarez au surplus remplir toutes les conditions prescrites quant au forfait choisi, notamment quant à la profession, titre, fonction ou statut requis au moment de l’abonnement, ou celles requises pour pouvoir bénéficier de l’Essai gratuit. Le membre ne peut pas utiliser des informations personnelles ou confidentielles afin de créer un compte ou autrement faire croire qu’il est quelqu’un qu’il n’est pas ou qu’il a un statut qu’il n’a pas. Le membre ne peut pas non plus bénéficier plus d’une (1) fois de l’Essai gratuit.
Lors de la création du compte d’un membre corporatif, il est nécessaire de préciser et de clairement identifier :
- la personne physique agissant à titre de représentant du membre corporatif et pouvant publier les offres d’emplois sur le Site. Cette personne bénéficie également d’un des accès aux services et formations inclus dans le forfait sélectionné;
- la liste des personnes physique bénéficiaires des autres accès au Site à l’emploi ou aux services du membre corporatif. Si l’une ou l’autre de ces personnes ne sont pas identifiée(s) lors de la l’abonnement, la liste devra être transmise dans les meilleurs délais suite à la création du compte ou sur simple demande de USOP Rx.
Il est strictement interdit pour le membre de céder, prêter ou permettre à quiconque, explicitement ou par négligence, d’utiliser son compte, les droits découlant de l’abonnement ou de l’Essai gratuit et d’utiliser ses droits d’accès. USOP Rx se réserve le droit d’effectuer toute vérification nécessaire afin de s’assurer du respect de ces obligations et, en cas de défaut, de suspendre le compte du membre conformément à l’article 14- du présent contrat.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. USOP Rx ne pourra être tenu responsable d'un usage non autorisé de votre compte. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir USOP Rx le plus rapidement possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre compte.
9. SÉCURITÉ ET EFFICACITÉ DU RÉSEAU
USOP Rx ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale du réseau. Malgré les mesures de sécurités mise en place par USOP Rx, il est donc important de garder à l'esprit, AVANT D'UTILISER LE SITE, POUR NAVIGUER ET/OU UTILISER LE SITE, qu'il est toujours possible qu'un individu malintentionné accède aux serveurs du Site et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les membres du Site. EN AUCUN CAS USOP Rx, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ne pourra être tenu responsable d'actes de piratage informatique ni être blâmé pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un membre.
Le Site peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des évènements indépendants de la volonté des administrateurs. Ni les administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ni aucun membre de USOP Rx ne pourra être tenu responsable si un membre se voit dans l'impossibilité de naviguer sur le Site, et ce, quelle que soit la raison qui l'en empêche (mauvaise compréhension, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).
10. FORCE MAJEURE
Sans limiter la généralité de ce qui précède, USOP Rx ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de quelconque de ses obligations envers le membre, ni des dommages ou pertes que le membre pourrait subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle. La force majeure constitue toute cause ne dépendant pas de la volonté des parties aux présentes, qu'elles n'ont pu raisonnablement avoir prévue et contre laquelle elles n'ont pu se protéger. La force majeure comprend, mais sans limitation, tout cas fortuit, grève, arrêt partiel ou complet de travail, lock-out, incendie, émeute, intervention par les autorités civiles ou militaires, acquiescement aux règlements ou aux ordonnances de toutes autorités gouvernementales et fait de guerre (déclarée ou non).
11. INCAPACITÉ DE DIFFUSER
En cas d’impossibilité pour USOP Rx de diffuser ou de maintenir la diffusion, en tout ou en partie, des formations, des offres d’emploi ou des articles de blogue, en raison d’une situation de force majeure, tel que ci-avant décrit, ou en raison d’une panne ou d’une erreur de programmation, USOP Rx reportera sa diffusion à une date et heure choisie par USOP Rx.
12. LIENS EXTERNES
Le Site et les Contenus des formations peuvent contenir des liens vers d’autres sites Internet (« Liens externes ») ainsi que vers du contenu appartenant à des tiers ou émanant des Liens externes. USOP Rx ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces Liens externes et ce contenu, et ne répond pas de la disponibilité de tels Liens externes ni ne la garantit. USOP Rx ne cautionne ni n'approuve les contenus auxquels ces Liens externes donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. L’accès à ces Liens externes à partir du Site ou des Contenus des formations se fait aux risques et périls du membre et est sous l’entière responsabilité du membre.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU SITE
Tous les textes, illustrations, styles, photos, images, vidéos et autres reproduits dans le Site sont la propriété exclusive de USOP Rx ou, sinon, cette dernière a les droits d’utilisation nécessaires. Tous les Services offerts sont la propriété exclusive de USOP Rx. Tous les contenus sont également protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site ou d’un Service est strictement interdite. Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre tout renseignement, logiciel ou Service obtenu à partir de ce Site, ou encore de créer des œuvres dérivées des éléments précités.
14. SUSPENSION DE VOTRE COMPTE
USOP Rx se réserve le droit de suspendre de façon permanente tout compte qui ne respecte pas le présent contrat, et ce, sans nécessité d’avis ni de délai. Les comptes créés pour remplacer un compte suspendu ou encore ceux créés pour tenter de bénéficier de plus d’un (1) Essai gratuit seront également suspendus de façon permanente. En cas de suspension de votre compte, le membre n’aura plus droit d’utiliser le Site et de bénéficier des Services, et ce, sans droit de remboursement. Le membre reconnait que la suspension de son compte, n’a pas pour effet de le libérer des obligations contractées au terme des présentes, incluant, notamment, celles relative à la propriété intellectuelle, lesquelles obligations survivent à la résiliation du présent contrat.
Si le membre croit que son compte a été suspendu sans raison, il peut communiquer avec l’équipe de USOP Rx.
15. INDEMNISATION
Vous vous engagez expressément à indemniser, à tenir indemne et à tenir USOP Rx à l’écart de toute responsabilité relativement à tous dommages, pertes, réclamations, demandes, poursuites, frais ou responsabilités quels qu’ils soient y compris les honoraires et débours légitimes et raisonnables, tant judiciaires qu'extrajudiciaires, qu'une cause soit fondée ou non que USOP Rx pourrait, directement ou indirectement, encourir ou subir en raison de votre défaut ou négligence de respecter le présent contrat.
16. INFOLETTRE OU AUTRES COMMUNICATIONS
En autorisant USOP Rx à communiquer avec vous par courriel, vous acceptez que USOP Rx communique avec vous notamment toutes les informations pertinentes quant à l’utilisation de ses Services, les nouveautés, les offres spéciales et autres. En tout temps vous pouvez vous désabonner de la liste d’envoi de USOP Rx.
Par contre, tant que vous êtes membre du Site, USOP Rx pourra vous transmettre des informations en lien avec l’utilisation de ses Services. Pour ne plus recevoir ces renseignements vous pouvez supprimer votre compte, en respectant les conditions requises.
17. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec (Canada). Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant ou lié à l'utilisation des Services, du Site ou du présent contrat sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Québec, province de Québec (Canada).